News-Ecotaxe poids lourd

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- Cette taxe d’environ 12 centimes par km doit rapporter environ 1,2 milliards d’euros dont 760 millions pour l’Agence de financement des infrastructures de France, 50 millions de TVA pour l’Etat, 160 millions pour les collectivités locales et 230 millions pour la gestion du système.

- Le niveau de la taxe est fonction de la catégorie du véhicule et des performances environnementales du véhicule. Le transport lié à la collecte de lait est exonéré et des minorations son accordées sur les réseaux Aquitaine et Midi-Pyrenées (-30%), Bretagne (-50%) et partout à tous les redevables abonnés à une société habilitée de télépéage (-10%).

- Cette taxe est due par le transporteur mais est répercutée de manière forfaitaire sur le chargeur. Le taux de la taxe est unique pour les transports interrégionaux (4.4%) mais variable selon les régions pour les transports intrarégionaux avec des taux allant de 1.8% en Aquitaine à 6.3% en Alsace (taux 2013). A noter : suivant l'actualisation des taux 2014 = Le taux de la taxe unique pour les transports interrégionaux passe à 5.2% et la variable selon les régions pour les transports intrarégionaux avec des taux allant de 2.1% en Languedoc-Roussillon à 7% en Ile de France (nouveaux taux 2.3% en Aquitaine et 6.9% en Alsace)

- Selon la Fédération Nationale des Transports routiers cette taxe revient à augmenter de 5 à 10 % le coût du transport routier. Mais l’impact de cette taxe fera l’objet d’un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 31 décembre 2014.

 
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